Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
DOMI CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège : 36 B Chemin de la Garde, 03700 Bellerive‑sur‑Allier, France
Téléphone : 06 61 81 46 26
E‑mail : domi.constructions03@gmail.com
Identifiants légaux
- SIREN : 502 030 505
- SIRET (siège) : 502 030 505 00031
- Code NAF / APE : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Date d'immatriculation : 1ᵉʳ janvier 2008
Direction
Gérant : Jean‑Pierre Villa
Directeur de la publication : Jean‑Pierre Villa
Assurance et qualifications
DOMI Constructions est titulaire des qualifications professionnelles RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et Qualibat. L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour ses activités de maçonnerie et gros œuvre.
Hébergement du site
Site hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis
Site : cloudflare.com
Conception du site
Conception et développement : Batipro Connect.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du présent site (textes, photographies de chantiers, identité graphique, marque, mise en page) sont la propriété exclusive de DOMI Constructions ou utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Photographies
Les photographies présentées sont des prises de vue authentiques de chantiers réalisés par les équipes DOMI Constructions. Aucune retouche substantielle n'a été appliquée aux images. Les clients dont les chantiers apparaissent ont donné leur accord à l'usage marketing de leurs réalisations.
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Réclamation et médiation
En cas de litige relatif à la qualité de service ou à un chantier, le client est invité à contacter directement la direction de l'entreprise. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans son département.
Droit applicable et juridiction
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